Conditions générales d'utilisation

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Dernière mise à jour le 16/09/2019.

Article 1 - Préambule

PHARMACIE DES PELERINS (ci-après dénommée « Pharmacie ») est une pharmacie d'officine exerçant ses activités sous le numéro de licence . Elle a pour siège social 59 Place des Séracs, 74400 CHAMONIX MONT-BLANC et numéro SIRET 43813581600017. Elle est gérée par Chantal Cavalier enregistré(s) à l'ordre sous le numéro 10001891869.

Le site Internet de la Pharmacie (ci-après dénommée « officine en ligne ») est conçu et maintenu techniquement par la société MESOIGNER SARL, laquelle est une entreprise de services numériques. À ce titre, MESOIGNER SARL agit en tant que prestataire technique de la pharmacie en ce qui concerne ledit site Internet. La publication et la gestion du site sont réalisées par la pharmacie.

L'officine en ligne est une extension commerciale des activités économiques de la Pharmacie.

Article 2 - Champ d'application et Acceptation des CGV

Conformément aux législations en vigueur et à titre informatif, les CGV sont mises à disposition de toute personne qui accède et consulte l'officine en ligne sans obligation d'achat.

Article 3 - Politique de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

La visite sur l'officine en ligne entraîne la collecte de l'adresse IP dans les fichiers de journalisation de la société MESOIGNER SARL.

Toutes les opérations accessibles après inscription sur l'officine en ligne impliquent des opérations de collecte, de traitement et de conservation de données à caractère personnel.

MESOIGNER SARL n'est en aucun cas propriétaire desdits fichiers, lesquels appartiennent à la Pharmacie.

Tous les fichiers comportant des données de santé à caractère personnel font l'objet d'une conservation sur des serveurs informatiques gérés et sécurisés par un hébergeur de données répondant à toutes les obligations légales applicables en matière de conservation de données de santé.

Notre Politique de protection des données à caractère personnel est consultable en cliquant sur le lien suivant et reprend notre engagement au respect de la protection de vos données à caractère personnel et de santé. Les droits afférents à la protection des données à caractère personnel de chaque internaute inscrit sur l'officine en ligne et leurs modalités d'exercice sont précisés dans notre politique de confidentialité.

Absence de démarchage téléphonique

Bien que nous n'effectuions aucun démarchage téléphonique, conformément à l'Article L223-2 du code de la Consommation toute personne qui fournit ses coordonnées téléphoniques lors de son inscription sur le site internet de la pharmacie a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, le dispositif BLOCTEL www.bloctel.fr.

Article 4 - Divers

Article 4.1 - Intégralité des CGV

Les CGV constituent l'intégralité des accords de dispensation des médicaments par voie électronique acceptés à distance par le Client.

Article 4.2 - Modification des CGV

La Pharmacie se réserve le droit d'apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au jour de leur mise en ligne sur l'officine en ligne.

Article 4.3 - Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n'est en aucun cas susceptible d'entraîner la nullité des CGV ni d'altérer la validité de toute autre stipulation.

Article 4.4 - Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou d'acquiescer son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

Article 4.5 - Droit et langue applicables

Les CGV sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Les CGV sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu'un caractère informatif.



Conditions générales du programme PharmaVie Affinity

Le Programme PHARMAVIE AFFINITY est développé par la société AQUITEM, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé 140 Avenue d’Aquitaine, 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 342 493 822, à la demande de la société PLUS PHARMACIE, société Anonyme au capital de 2.147.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 392 500 989, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (94200), 26 Boulevard Paul Vaillant Couturier, pour les besoins de ses pharmacies adhérentes et participantes au programme «PHARMAVIE AFFINITY» (liste des pharmacies participantes à ce programme disponible sur le site internet : www.affinity-pharmavie.fr). Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au Programme qui permet au Client titulaire de la carte « PharmaVie Affinity », en fonction des achats de produits de parapharmacie réalisés au sein du réseau PLUS PHARMACIE auprès des pharmacies participantes au Programme, de bénéficier d’offres et d’avantages exclusifs. Le Client titulaire de la carte PharmaVie Affinity accepte que les présentes conditions de participation au Programme puissent être modifiées en tout ou partie, à tout moment, à la demande de la société PLUS PHARMACIE. Le Client en sera alors informé par voie d’affichage dans les pharmacies adhérentes qui participent au Programme AFFINITY et sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr.

Conditions d’adhésion du Client au Programme

La carte PharmaVie Affinity est proposée gratuitement à toute personne physique majeure, cliente des pharmacies adhérentes et participantes au Programme, souhaitant adhérer au Programme PHARMAVIE AFFINITY et remplissant les conditions générales d’inscription telles que définies aux présentes. L’adhésion au Programme ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sur le formulaire d’adhésion sont complets, lisibles et exploitables. Toute demande d’adhésion au Programme AFFINITY qui s’avérerait incomplète ne sera pas prise en compte. Une fois l’inscription validée, le Client se verra attribuer par la pharmacie adhérente participant au Programme, sa Carte PharmaVie Affinity avec un numéro d’identification propre. Le Client peut également communiquer oralement, l’ensemble des renseignements demandés, au pharmacien adhérent participant au Programme AFFINITY. Ce dernier se chargera alors d’inscrire directement le Client au Programme AFFINITY et lui remettra sa carte PharmaVie Affinity. En se connectant à son espace personnel sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr et en renseignant la totalité des renseignements demandés, le Client bénéficiera de 1 euro sur sa cagnotte. La carte PharmaVie Affinity comporte un numéro d’identification qui sera attribué à titre strictement personnel et individuel. La carte PharmaVie Affinity et les avantages cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces. Les signes distinctifs qui composent la carte PharmaVie Affinity ne sont ni appropriables, ni cessibles, ni utilisables puisqu’ils sont et demeurent la propriété exclusive de la société PLUS PHARMACIE. La carte PharmaVie Affinity n’est en aucun cas une carte de paiement.

Fonctionnement de la carte PharmaVie Affinity

2a. Avantages

La carte «harmaVie Affinity permet au Client de bénéficier de 5% de réduction, qui seront cumulés sur sa cagnotte, lors de chaque achat de produits de parapharmacie éligibles au Programme AFFINITY (hors promotions) qui auront été sélectionnés par le pharmacien adhérent participant au programme PHARMAVIE AFFINITY, sur présentation ou par identification du Client en caisse. La liste des produits de parapharmacie (hors promotions) donnant droit à l’attribution de réductions qui seront cumulées sur la cagnotte du Client est consultable par affichage dans la pharmacie référente du Client, qui est adhérente et participe au programme PHARMAVIE AFFINITY. Sont exclus du Programme AFFINITY les produits suivants : Les médicaments, les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPP), que ces produits soient remboursables ou non, ainsi que tout produit de santé faisant l’objet d’une prescription médicale. Le Client cumule des euros sur sa carte PharmaVie Affinity et peut ensuite bénéficier d’avantages spécifiques liés au Programme AFFINITY.

2b. Cumul des euros / Cagnotte

Les euros sont cumulables dès l’activation de la carte PharmaVie Affinity. - A chaque opération en vigueur au jour de tout achat éligible au Programme, et sur présentation de sa carte «PharmaVie Affinity» ou par identification du Client en caisse, le cumul des euros est calculé sur le panier des achats de produits de parapharmacie éligibles au Programme AFFINITY validé, arrondi à l’euro inférieur. - Indépendamment du montant en euros qui aurait été cumulé sur sa cagnotte, tout Client titulaire de la carte PharmaVie Affinity peut bénéficier ponctuellement d’euros de réduction supplémentaires dans le cadre d’opérations ponctuelles. Ces opérations seront indiquées dans les pharmacies adhérentes participantes au Programme AFFINITY et / ou sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr. - Le montant qui aurait été cumulé en euros sur la cagnotte ne peut être attribué qu’une seule et unique fois, au titre d’une même transaction, une seule carte PharmaVie Affinity ne pouvant être utilisée par achat. - Cette cagnotte ne peut être échangée contre espèces. - Important : les euros cumulés relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés.

2c. Consultation du montant de sa cagnotte en temps réel

Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity peut à tout moment consulter le montant de sa cagnotte et en connaître la période de validité sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr dans son espace personnel, ou sur simple demande dans l’une des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY. - Toute réclamation relative à sa cagnotte par le titulaire de la carte PharmaVie Affinity devra être faite par écrit en lettre recommandée avec avis de réception auprès de la pharmacie adhérente participante à laquelle est rattachée ladite carte.

2d. Bénéfices

Seuil de déclenchement d’utilisation de la cagnotte à compter de 2,50 € cumulés sur la cagnotte. - Point Anniversaire : le Client titulaire de la carte Pharmavie Affinity pourra bénéficier de 2,50€ supplémentaires sur sa cagnotte s’il effectue un achat de produits éligibles au Programme (hors promotions) dans le mois à compter de sa date d’anniversaire. Le Client recevra un mail l’informant de cette opération ponctuelle (offre valable 1 seule fois par an et limité au délai susvisé). - Le montant cumulé sur la cagnotte reste actif de manière illimité, sous réserve d’un achat tous les ans à compter de la date du dernier achat dans tout le réseau des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY.

2e. Durée d’adhésion au Programme AFFINITY

La durée de l’adhésion au Programme est indéterminée sauf en cas de résiliation par le client ou par la société PLUS PHARMACIE. Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity peut demander à tout moment l’annulation de sa carte par e-mail via le site www.affinity-pharmavie.fr, ou la restituer auprès de toute pharmacie adhérente participant au Programme AFFINITY, en rappelant son nom et son prénom. Par cette annulation ou restitution, le titulaire de la carte PharmaVie Affinity disposera d’une période de trois (3) mois pour liquider le montant cumulé sur sa cagnotte au jour de son annulation contre des avantages disponibles, dès lors qu’il aura acquis le seuil minimum de déclenchement.

Retrait/ Perte / Vol / Modification /Suspension/ Clôture du Programme

Retrait de la carte : tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société PLUS PHARMACIE, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d’un Client, entrainera de plein droit la radiation dudit Client, l’annulation de ses points et des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable. - Perte ou vol : les euros cumulés sur la cagnotte ne seront ni remboursés, ni échangés, si la carte PharmaVie Affinity est perdue ou volée. En cas de perte ou de vol de la carte PharmaVie Affinity, la société PLUS PHARMACIE sera déchargée de toute responsabilité, y compris en cas d’utilisation frauduleuse des points et/ou avantages par un tiers. - Modification / Suspension / Clôture du Programme La société PLUS PHARMACIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et informera le Client en conséquence dans l’ensemble des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY ainsi que sur le site www.affinity-pharmavie.fr. La société PLUS PHARMACIE se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment. L’annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s’effectuera par la diffusion d’une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site www.affinity-pharmavie.fr). Si le Programme est arrêté ou suspendu, tout titulaire d’une carte PharmaVie Affinity disposera d’une période de trois (3) mois pour liquider le montant cumulé sur sa cagnotte au jour de l’arrêt du Programme AFFINITY contre des avantages disponibles, dès lors qu’il aura acquis le seuil minimum de déclenchement. Aucun Client ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société PLUS PHARMACIE, ni à l’encontre de toute pharmacie adhérente participant au Programme AFFINITY. Aucune modification ou suppression du Programme ne donnera lieu à une quelconque indemnisation du Client. Si l’une des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY cesse d’y participer, les euros collectés dans cette officine resteront acquis au Titulaire de la carte dans les termes et conditions des présentes mais ils ne pourront plus être utilisés dans la pharmacie concernée. Toutefois, il pourra les utiliser dans toute autre pharmacie adhérente participant au Programme dont la liste est disponible sur le site internet : www.affinity-pharmavie.fr.

Anomalies de fonctionnement

La société PLUS PHARMACIE, les pharmacies adhérentes au Programme ainsi que tout partenaire intervenant dans le cadre de ce Programme, ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte PharmaVie Affinity, quelles que soient leurs causes. La société PLUS PHARMACIE fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul d’euros sur sa cagnotte et de ses avantages. En cas de contestation des euros cumulés sur la cagnotte, seules les informations contenues dans la base de données de la société PLUS PHARMACIE feront foi.

Informatique et libertés

Les informations collectées auprès du Client lors de l’activation de la carte PharmaVie Affinity sur le site www.affinity-pharmavie.fr ou au comptoir d’une pharmacie adhérente participant au Programme sont destinées à la société PLUS PHARMACIE, ainsi qu’à ses partenaires, sociétés extérieures ou filiales pour des finalités explicitement commerciales. Ces données sont obligatoires et indispensables à l’inscription du Client au Programme de fidélité. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout Client du Programme de fidélité et la société PLUS PHARMACIE. Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity accepte librement de recevoir ou non les offres, promotions et communications relatives au Programme AFFINITY en indiquant spécifiquement son choix lors de son inscription, pour : - recevoir par courrier les informations et les offres commerciales de PharmaVie et ses partenaires ; - recevoir par email toute l’actualité de PharmaVie - recevoir par SMS/MMS toute l’actualité de PharmaVie. Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity pourra également renseigner sa date d’anniversaire afin de recevoir des offres adaptées et autres avantages liées au Programme. Le Client donne son accord pour que ses données personnelles soient aussi traitées pour les besoins définis aux présentes conditions générales par les tiers mandatés par la société PLUS PHARMACIE, respect des obligations légales sur la protection des données personnelles. La société PLUS PHARMACIE, responsable du traitement, comme les pharmacies adhérentes participant au Programme, conservent ces informations et données dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur et s’engagent à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Le Client s’engage à informer immédiatement la société PLUS PHARMACIE et/ou la pharmacie auprès de laquelle il a activé sa carte PharmaVie Affinity de toute modification de ses données personnelles. La mise à jour peut s’effectuer directement sur le site www.affinity-pharmavie.fr. La société PLUS PHARMACIE au même titre que les pharmacies adhérentes au Programme sont exonérées de toute responsabilité pour les conséquences résultant d’absence de mise à jour de ses données personnelles par le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement comme suit : via le site internet www.affinity-pharmavie.fr ou directement dans la pharmacie référente du Client, adhérente et participant au Programme.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.